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Les sources du droit français, expliquées simplement.

D'où vient une règle de droit ? C'est l'une des toutes premières questions de l'introduction générale au droit, et elle structure la compréhension de tout le reste de la matière.

Par l'équipe pédagogique de Justicia Académie · Mis à jour en septembre 2026

Deux grandes familles de sources.

Les sources écrites, d'abord : la Constitution, les traités internationaux, les lois votées par le Parlement, les règlements pris par le pouvoir exécutif. Chacune occupe une place précise dans la hiérarchie des normes, et aucune ne peut contredire celle qui lui est supérieure.

Les sources non écrites, ensuite : la jurisprudence, qui naît de l'interprétation des textes par les juges, et la coutume, pratique ancienne et constante reconnue comme obligatoire dans certains domaines. Longtemps secondaires en théorie, elles jouent en pratique un rôle considérable.

Ce qu'il faut vraiment retenir pour la L1.

La loi ne suffit jamais seule

Un texte de loi s'interprète, se complète et parfois se corrige par la jurisprudence : lire uniquement le code sans la jurisprudence associée donne une vision incomplète du droit en vigueur.

Chaque source a sa place

Savoir situer une source dans la hiérarchie des normes — détaillée dans un autre article — évite l'erreur classique consistant à citer un règlement contre une loi comme s'ils avaient la même valeur.

C'est un vocabulaire et une architecture qui se travaillent avant la rentrée : nos stages de pré-rentrée consacrent une séance entière à ces bases.

Posez les bases avant le premier cours d'introduction au droit.

Trente minutes pour évaluer le niveau de départ de l'élève et construire un programme de pré-rentrée adapté.

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