Brouillon à faire valider avant publication : les champs entre crochets (identité de la structure) doivent être remplacés par les informations réelles, et le texte relu par un professionnel compte tenu du public mineur du site. Ce document n'est pas un conseil juridique.

Qui est responsable de vos données

[Raison sociale de Justicia Académie], [adresse], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Pour toute question, contactez contact@justicia-academie.com.

Un mot sur les élèves mineurs

Une partie de nos élèves sont mineurs. Nous limitons la collecte au strict nécessaire à la préparation pédagogique et à la relation avec la famille, et associons systématiquement un parent ou représentant légal à l'inscription et au suivi. L'abonnement est souscrit et payé par un parent ou représentant légal pour tout élève mineur ; le compte est créé avec l'adresse e-mail fournie lors du paiement.

Données collectées

  • Formulaire de rendez-vous : nom, statut (lycéen, étudiant, parent), e-mail, téléphone, message libre.
  • Abonnement et espace élève : adresse e-mail, mot de passe facultatif (jamais stocké en clair, géré par notre prestataire d'authentification), formule souscrite, statut et date de fin d'abonnement, date et montant du paiement.
  • Paiement : le règlement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte ; nous conservons uniquement l'e-mail, le montant et la date du paiement.

Finalités et base légale

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de rendez-vous, assurer le suivi pédagogique des élèves inscrits, et gérer l'accès à l'espace élève selon l'abonnement. Base légale : exécution des mesures précontractuelles ou du contrat de formation, et intérêt légitime pour la relation pédagogique.

Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé par Vercel (Vercel Inc., États-Unis). L'authentification et la base de données des comptes sont assurées par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande). Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) et les e-mails de service (accès à l'espace élève, connexion) sont envoyés par Resend (États-Unis). Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

Durée de conservation

Les demandes de rendez-vous non suivies d'un abonnement sont conservées 12 mois. Les données d'un compte élève sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis 12 mois. Les justificatifs de paiement sont conservés 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour un élève mineur, ces droits sont exercés par son représentant légal. Pour les exercer, écrivez à contact@justicia-academie.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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