Brouillon à compléter : les champs entre crochets doivent être remplacés par les informations réelles de la structure avant toute publication. Ce texte ne constitue pas un conseil juridique ; une relecture par un professionnel est recommandée compte tenu du public mineur du site.

Éditeur du site

[Raison sociale de Justicia Académie]
[Forme juridique — ex. SASU, entreprise individuelle...]
[Adresse du siège social]
[Numéro SIRET]
[Capital social, le cas échéant]
Directeur de la publication : [Nom, prénom]
Contact : contact@justicia-academie.com

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données des comptes élèves sont hébergées par Supabase, dans l'Union européenne (Irlande). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, fiches de cours, identité visuelle, logo) est la propriété de Justicia Académie, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsable de traitement des données personnelles

[Nom / raison sociale], joignable à contact@justicia-academie.com. Pour le détail du traitement des données, voir la politique de confidentialité.

Médiation et litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, [nom de la structure] propose un dispositif de médiation de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter si applicable.]